60 ans de l’Union européenne en 60 secondes #EU60

Ce 25 mars 2017, les chefs d’état des pays membres de l’UE se retrouveront à Rome pour célébrer la signature des Traités de Rome, à la même date qu’en 1957.
Cet évènement est l’occasion de revenir sur les accomplissements de l’UE, pour célébrer les valeurs de l’Union et pour regarder ensemble vers l’avenir de l’UE avec 27 pays membres.

Protéger les consommateurs européens – des marchés en ligne unissent leurs efforts pour retirer les produits dangereux du marché de l’UE

P033901000202-414247La Commission a présenté ce 16 mars son dernier rapport en date sur le système d’alerte rapide pour les produits dangereux.

En 2016, le système a été utilisé plus activement par les autorités nationales, qui ont fait retirer davantage de produits dangereux des magasins. Cependant, une part sans cesse croissante des produits dangereux notifiés dans le cadre du système d’alerte rapide sont vendus sur des plateformes en ligne. C’est la raison pour laquelle la Commission a intensifié sa coopération avec Amazon, Ebay et Alibaba, afin de s’attaquer plus activement aux produits potentiellement dangereux ou non conformes vendus via leurs sites web qui s’adressent aux consommateurs européens.

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré ce qui suit: «Les consommateurs doivent être protégés contre les produits dangereux. Et cette protection doit s’appliquer tant en ligne qu’hors ligne. Je suis dès lors ravie que nous ayons pu nous mettre d’accord avec Amazon, Ebay et Alibaba pour qu’ils conjuguent leurs efforts afin de retirer de leurs sites web les produits notifiés via le système d’alerte rapide, et j’appelle les autres à leur emboîter le pas. Je suis également satisfaite des progrès réalisés en ce qui concerne la Chine, le nombre de produits dangereux importés à partir de ce pays affichant une courbe descendante cette année. Preuve s’il en est que notre coopération avec la Chine et notre persévérance à exiger des normes strictes portent leurs fruits».

La coopération entre les pays de l’UE s’est intensifiée, et les États membres recourent de plus en plus au système d’alerte rapide pour assurer le retrait rapide de produits dangereux de l’ensemble du marché de l’Union. En 2016, 2 044 alertes concernant des produits dangereux ont été diffusées auprès des autorités nationales via le système d’alerte rapide. Ces alertes ont déclenché 3 824 actions de suivi, telles que des rappels de produits. Dans l’ensemble, le nombre de réactions a plus que doublé par rapport aux années précédentes, ce qui démontre que les autorités nationales suivent de plus près les alertes et prennent toutes les mesures nécessaires pour rendre le marché plus sûr pour les consommateurs.

La Commission européenne a également travaillé avec les autorités nationales pour rendre le système encore plus facile d’utilisation, et le site web public a été modernisé afin d’encourager les entreprises et les consommateurs à l’utiliser.

Comment les consommateurs sont-ils protégés contre les produits dangereux vendus en ligne?

Nombre des produits dangereux notifiés dans le cadre du système d’alerte rapide sont vendus via des plateformes ou des marchés en ligne, les consommateurs achetant de plus en plus sur l’internet. En 2016, cela concernait 244 notifications. Pour s’attaquer à ce phénomène, plusieurs États membres ont déjà mis en place des équipes spécialisées chargées de la surveillance des pages web et de la traçabilité des produits dangereux qui sont vendus en ligne. En outre, Amazon, eBay et Alibaba ont accepté d’intensifier leurs efforts pour retirer de tels produits dès leur identification par les autorités de réglementation de l’UE. À cet effet, les marchés en ligne ont mis en place un guichet unique à l’attention des autorités.

Quels sont les produits qui posent le plus de risques?

En 2016, la catégorie de produits la plus notifiée était celle des jouets (26 %), suivie de celle des véhicules à moteur (18 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (13 %).

Pour ce qui est des risques, en 2016, c’est le risque de blessure qui a enregistré le plus de notifications (25 %), suivi du risque chimique (23 %).

Quelle était l’origine des produits dangereux en 2016?

La majorité des produits dangereux notifiés via le système provenaient de pays tiers. La Chine était mentionnée comme pays d’origine pour 53 % (1 069) des produits notifiés. Le nombre d’alertes portant sur des produits chinois a baissé de 9 points de pourcentage, passant de 62 % en 2015 à 53 % en 2016.

On a recensé 468 notifications de produits dangereux d’origine européenne (23 %).

En 2016, 102 notifications (5 %) ont indiqué les États-Unis comme pays d’origine, et 53 (2,6 %) la Turquie. L’origine est inconnue pour 158 produits notifiés (8 %).

Prochaines étapes

La Commission continuera d’œuvrer à l’amélioration du système d’alerte rapide afin de le rendre encore plus facile d’utilisation sur une base quotidienne par les autorités.

La Commission européenne continuera de coopérer avec les autorités chinoises via des échanges d’informations sur les produits dangereux sur lesquels elles agissent «à la source», en Chine.

La Commission continuera de travailler avec les marchés en ligne et de veiller à ce qu’ils prennent des mesures contre les produits dangereux. En vue d’appuyer les contrôles menés par les autorités, la Commission prépare en ce moment un guide pratique sur la surveillance du marché des produits vendus en ligne.

Contexte

Depuis 2003, grâce au système d’alerte rapide, les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n’importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne. De cette façon, des mesures de suivi appropriées (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel par le fabricant ou refus d’importation par les autorités douanières) peuvent être prises partout dans l’Union.

Trente et un pays (les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) y participent actuellement. Le système d’alerte rapide fonctionne grâce à une coopération étroite entre États membres quotidienne et inscrite dans la durée.

Le système d’alerte rapide possède son propre site web public (ec.europa.eu/consumers/rapid-alert-system), qui permet de consulter des mises à jour hebdomadaires d’alertes communiquées par les autorités nationales participant au système. Chaque semaine, quelque 50 alertes sont enregistrées et publiées sur l’internet. N’importe qui peut consulter les notifications dans le système. Les consommateurs et les entreprises peuvent désormais personnaliser leurs propres abonnements aux alertes selon leurs besoins et préférences et partager les alertes via les médias sociaux.

ANNEXE

Le cas du téléphone portable Samsung Galaxy Note 7: un exemple de bonnes pratiques

Ce produit présentait une cellule de batterie dangereuse qui surchauffait et «explosait», causant de graves brûlures aux consommateurs. Les autorités britanniques ont, via le système d’alerte rapide, notifié les mesures prises pour rappeler le produit et en interrompre la vente. Cette notification a déclenché un échange d’informations dans le cadre du système au sujet du nombre d’appareils recensés, des mesures prises, des opérateurs économiques impliqués et du nombre d’incidents signalés. Bien qu’aucun accident n’ait été rapporté par les autorités, il a été considéré que le produit présentait un risque de brûlure élevé.

 

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Graphique 1

Nombre total de notifications, nombre total de réactions et nombre total de notifications suivies d’une réaction en 2016, par pays

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Graphique 2

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Images

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Pour en savoir plus (documents et sites disponibles uniquement en anglais)

Rapport 2016 sur le système d’alerte rapide pour les produits dangereux

Foire aux questions

Fiche d’information

Site web du système d’alerte rapide

Carte interactive

Des inspections alimentaires plus rigoureuses du champ à l’assiette

Prodotti tipici della Cucina Sarda  « Les nouvelles règles visent à garantir des aliments sains et sûrs pour les consommateurs en Europe »

Des projets visant à renforcer les inspections alimentaires officielles, du champ à l’assiette, ont été adoptés par le Parlement mercredi. Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés et le Conseil, visent à améliorer la traçabilité alimentaire, à lutter contre la fraude et à restaurer la confiance des consommateurs dans la totalité de la chaîne alimentaire.
La législation fournira un système de contrôle global, intégré et plus efficace des règles sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des exigences vétérinaires et phytosanitaires, et des règles régissant la production biologique et les indications géographiques protégées.

« Après le scandale de la viande de cheval, les consommateurs ont eu de sérieux doutes quant à la traçabilité des aliments, et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement de la viande. Le Parlement européen s’est efforcé de répondre à ces préoccupations et d’aboutir à un texte qui permette aux autorités compétentes de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses », a déclaré le rapporteur Karin Kadenbach (S&D, AT).

« Je suis également fière que le Parlement ait réussi à renforcer le chapitre sur l’application des droits, en particulier en ce qui concerne les sanctions à appliquer en cas de violation intentionnelle des règles. J’espère que des sanctions vraiment dissuasives seront un outil clé pour lutter contre la fraude dans tous les domaines », a-t-elle ajouté.

L’accord négocié entre les députés et le Conseil des ministres prévoit:

  • un champ d’action englobant l’ensemble de la chaîne agroalimentaire: contrôles des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, de la santé des végétaux, des pesticides, du bien-être des animaux, des indications géographiques, de l’agriculture biologique;
  • des contrôles inopinés et fondés sur les risques dans tous les secteurs;
  • une meilleure application des lois contre les pratiques frauduleuses ou trompeuses;
  • des conditions d’importation pour les animaux et les produits importés de pays tiers; et
  • des contrôles de la Commission européenne dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers.

Note finale

De récents scandales de fraude alimentaire, comme celui de la viande de cheval, ont montré que les autorités de contrôle devaient agir efficacement afin de protéger les consommateurs et les opérateurs honnêtes des risques qui pourraient émerger de l’existence de failles au sein des règles de la chaîne alimentaire.

Les nouvelles règles suivront une approche fondée sur les risques, permettant ainsi aux autorités compétentes de concentrer leurs ressources sur les questions les plus pertinentes (tous les risques considérés et pas seulement les risques pour la santé).

Afin d’établir un cadre général harmonisé, la proposition de règlement englobe, dans un seul texte réglementaire, les contrôles officiels relatifs à tous les secteurs de la chaîne agroalimentaire (actuellement répartis entre une dizaine de règlements ou de directives). La proposition prévoit un examen approfondi des dispositions existantes, visant à éliminer tout chevauchement réglementaire et à adopter une approche proportionnelle et flexible afin de pouvoir réagir plus rapidement aux situations d’urgence, par exemple en établissant des procédures plus rapides pour l’accréditation des laboratoires officiels.

L’opinion publique dans l’Union européenne – Rapport national – Eurobaromètre Standard 86

people02Ce rapport présente les résultats obtenus dans le cadre de l’Eurobaromètre Standard 86.2 réalisé en Belgique entre le 3 et le 16 novembre 2016.

Comme cela est le cas lors de chaque vague de l’Eurobaromètre Standard, les citoyens ont été invités à s’exprimer à propos de leur situation personnelle, de la situation socio-économique de leur pays, mais aussi des priorités de l’Union européenne (UE) et de leur rapport à l’UE

Depuis l’enquête Eurobaromètre Standard du printemps 2016, le référendum portant sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’UE s’est tenu le 23 juin et les Britanniques ont voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette enquête Eurobaromètre Standard de l’automne 2016 est la première menée après ce référendum. Sur le plan européen, cette enquête suit également de quelques semaines seulement l’opposition wallonne à la ratification du traité de libre-échange avec le Canada (CETA).

Les principaux enseignements qui émergent sont les suivants :

  • Les migrations et le terrorisme sont toujours considérés comme les principaux problèmes auxquels doivent faire face la Belgique et l’UE

Si pour quatre Belges sur dix, l’immigration est le premier problème auquel doit faire face l’UE, pour 60% des sondés belges l’immigration de citoyens européens est associée à des sentiments positifs, soit une hausse de 14 points depuis le printemps 2015. Par contre, seuls 39% d’entre eux estiment en revanche que l’immigration de citoyens de pays non européens évoque des sentiments positifs.

  • L’évaluation de la situation économique s’est améliorée

La situation économique reste le troisième problème le plus important auquel doit faire face l’UE pour les répondants belges. Dans le même temps, depuis le printemps 2016, le sentiment positif à l’égard de la situation économique nationale et européenne a progressé en Belgique.

  • Les Belges soutiennent le développement de politiques communes européennes

Le soutien apporté aux priorités et aux politiques de l’Union européenne reste élevé. Huit Belges sur dix se déclarent en faveur d’une politique de sécurité et de défense commune, d’une politique énergétique commune et de « la libre circulation des citoyens de l’UE qui peuvent vivre, travailler, étudier et faire des affaires partout dans l’UE ». 76% soutiennent «une union économique et monétaire européenne avec une seule monnaie, l’euro » et 71% se disent favorables à une politique européenne commune en matière de migration.

  • La confiance des Belges dans les institutions politiques s’est renforcée

48% des Belges interrogés déclarent avoir confiance dans l’UE. Les confiances dans les parlements et les gouvernements nationaux se sont également renforcées, mais leurs niveaux se situent toujours en deçà du niveau de la confiance dans le Parlement européen (59%) et la Commission européenne (53%). Les répondants belges expriment des niveaux de confiance supérieurs à ceux de leurs concitoyens européens. Pourtant s’ils sont 57% à penser que les choses vont dans la bonne direction en général en Belgique, ce pourcentage est d’à peine 29% lorsqu’on leur demande d’évaluer la direction générale prise par l’Union européenne (UE28 : 23%). Si ce pourcentage reste faible, il augmente néanmoins de manière marquée depuis le printemps 2016 avec une hausse de 11 points de pourcentage (UE28 : +6 points).

 

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Dix ans de solidarité européenne grâce au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

europe_socialeCe Fonds est une manifestation concrète de la solidarité européenne par le soutien financier qu’il apporte aux États membres afin d’aider les travailleurs et les entreprises à s’adapter face à l’évolution des échanges commerciaux.
Il y a dix ans était lancé le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ce Fonds est une manifestation concrète de la solidarité européenne par le soutien financier qu’il apporte aux États membres afin d’aider les travailleurs et les entreprises à s’adapter face à l’évolution des échanges commerciaux.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a été créé spécialement pour aider les travailleurs concernés par des fermetures d’usines ou par le déclin de certains secteurs économiques. En outre, lorsque des régions où le taux de chômage des jeunes est élevé sont touchées par des licenciements éligibles à une aide du FEM, les États membres peuvent, jusqu’à la fin de 2017 et sous certaines conditions, inclure les jeunes sans emploi ne suivant ni enseignement ni formation (dénommés «NEET») dans les catégories de travailleurs ciblés par les mesures du FEM. En ce sens, le FEM contribue aussi directement au développement d’une économie plus dynamique et plus compétitive en Europe, en améliorant les compétences et l’employabilité des travailleurs vulnérables et des jeunes.

Depuis la création du Fonds en 2007, la Commission a reçu 148 demandes de cofinancement du FEM émanant de 21 États membres, pour un montant total de près de 600 millions d’euros, visant à aider 138 888 travailleurs licenciés et 2 944 personnes sans emploi ne suivant ni enseignement ni formation (NEET).

Afin de pouvoir bénéficier d’un soutien financier du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, les États membres doivent en faire la demande. L’Union peut cofinancer jusqu’à 60 % du coût de la réinsertion des travailleurs licenciés sur le marché du travail. Plus précisément, le FEM cofinance des projets comportant des mesures telles que l’aide à la recherche d’un emploi, l’orientation professionnelle, les études, formations et reconversions, l’accompagnement et l’encadrement, l’entrepreneuriat et la création d’entreprise.
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* Le tableau exhaustif des cas ayant bénéficié d’un financement du FEM peut être consulté ici (PDF en anglais)

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